CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE VERTICAL



Vertical est une plateforme d'hébergement de vidéos gratuit, permettant aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») d'accèder, de visionner, de mettre en ligne, de partager des vidéos innovantes au format vertical 9/16ème, (ci-après les « Contenus »).

Le service Vertical est composé d'une application mobile et d'un site internet pour le chargement des vidéos, accessible via ordinateur, smartphone et tablette.

Le service Vertical, toutes ses mises à jour, l’ensemble des fonctionnalités et services associés (ci-après « Vertical ») sont édités par et sont la propriété exclusive de la société par actions simplifiée SV COM, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 827 521 931, dont le siège social est situé 170 Rue Raimon Trencavel, 34000 MONTPELLIER (ci-après « SV COM »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre l’Utilisateur de Vertical et SV COM et ont vocation à régir les conditions et modalités d’utilisation de Vertical et d’accès aux Contenus.

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de Vertical par l’Utilisateur suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGU. A défaut, l’application Vertical ne pourra pas être téléchargée ni utilisée.

L’Utilisateur est invité à en conserver une copie.


1. PRESENTATION DES SERVICES VERTICAL ET DES CONTENUS

Le téléchargement et l’accès à Vertical sont entièrement gratuits, l’application Vertical étant principalement financée par de la publicité. L’Utilisateur est par conséquent averti que, en utilisant Vertical et en accédant aux Contenus, il sera nécessairement exposé à des messages publicitaires de différentes natures : spots vidéos, fenêtres pop-up, placement de produits dans les vidéos, etc…

Les Contenus diffusés sur Vertical sont produits et réalisés, soit directement par SV COM, soit par des tiers partenaires de SV COM que SV COM a spécialement sélectionnés et qu’elle décide de diffuser. SV COM assure un contrôle et une vérification des Contenus avant leur diffusion sur Vertical.

Si Vous souhaitez pouvoir mettre en ligne des vidéos et accéder aux autres fonctionnalités du Service Vertical Open, vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Vertical et de valider votre adresse email. Vous serez alors considéré comme un “Utilisateur”.

Toute information que vous nous fournissez afin de créer votre compte Vertical doit être correcte et complète. Pour que Vertical puisse vérifier que l’adresse email que vous nous avez fournie est valide, vous recevrez un email de Vertical vous demandant de valider votre adresse email.

En créant un compte Vertical, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Vertical et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur votre compte Vertical. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre compte Vertical ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive et il relève de votre obligation de les garder confidentiels.

Si vous êtes un Utilisateur, vous pouvez notamment mettre en ligne des fichiers vidéo (en accord avec ces CGU sous réserve de validation par nos modérateurs) sur le Service Vertical, et bénéficier d’un pseudonyme et d’un avatar qui seront associés à Votre Compte Vertical. L’ensemble des éléments qui seront validés pour une mise en ligne sur Vertical Open sont considérés comme votre contenu.


2. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU, rédigées en langue française, ont vocation à régir sans restriction ni réserve les conditions d’accès à Vertical et à l’ensemble des Contenus. Elles définissent en particulier les conditions, modalités et limites de la licence d’utilisation de Vertical, de l’autorisation d’accès aux Contenus et de mises en ligne de contenus qui sont concédées par SV COM à l’Utilisateur.

Le téléchargement, l’installation, l’utilisation et la mise en ligne de contenu sur Vertical par l’Utilisateur suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique de s’engager valablement au titre des présentes CGU et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application Vertical.

En particulier, l’Utilisateur déclare être une personne physique de plus de 16 ans.

Les personnes mineures de moins de 16 ans ne peuvent utiliser Vertical qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale et sous son contrôle. Dans ce cas, le titulaire de l’autorité parentale doit accepter sans réserves les présentes CGU en son nom et au nom de son ou ses enfants mineurs et sera responsable de toutes les utilisations de Vertical faites par son ou ses enfants.

Les présentes CGU sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur. Elles sont également mises à disposition des Utilisateurs sur les plateformes de téléchargement de VERTICAL (App Store, Google Play) où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à SV COM.

Les présentes CGU annulent et remplacent les précédentes conditions générales.

En outre, SV COM se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment sous réserve de faire connaître ces modifications aux Utilisateurs. En cas de modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit, notamment lors de la prochaine mise à jour de l’application.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.


3. TELECHARGEMENT – INSTALLATION

L’application Vertical – et c’est précisément l’un des éléments qui fait sa spécificité - peut être utilisée uniquement sur des smartphones, à l’exclusion des autres supports numériques (tablettes, ordinateurs personnels, etc…).

Vertical est accessible sur les boutiques Google Play (appareils Android) et Apple Store (appareils iOS) et doit être téléchargée sur le terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier sur les boutiques Google Play et Apple Store que Vertical est compatible avec son terminal mobile.

Le téléchargement et l’utilisation de Vertical nécessite un accès à internet. Les frais d’accès aux données sont à la charge de l’Utilisateur.


4. IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR – COMPTE UTILISATEUR

L’utilisation de Vertical suppose la connexion de l’Utilisateur après création préalable d’un compte (ci-après le « Compte Utilisateur »). L’Utilisateur devra s’identifier grâce à son Compte Utilisateur avant chaque utilisation de Vertical.

L’Utilisateur n’est autorisé à créer un Compte Utilisateur qu’à condition d’être une personne physique majeure, et de ne s’être pas fait expressément interdire l’accès et l’utilisation de Vertical par SV COM.

Lors de la première connexion à Vertical, l’Utilisateur crée le Compte Utilisateur via son compte Facebook ou en renseignant son e-mail et en choisissant un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et sincères. Tout changement dans les informations renseignées à l’occasion de la création du Comte Utilisateur devra être signalé à SV COM par l’Utilisateur. En cas de manquement à la mise à jour de ses données personnelles par l’Utilisateur, SV COM n'est plus en mesure de garantir à l’Utilisateur la bonne utilisation des avantages de l’application Vertical.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Toutes les utilisations du Compte Utilisateur sont présumées avoir été effectuées par l’Utilisateur. L’Utilisateur est averti qu’il est responsable de tout accès et de toute utilisation de Vertical par lui ou par toute autre personne utilisant son Compte Utilisateur, notamment par ses enfants ou par des tiers, qu’il ait ou non autorisé cet accès ou utilisation.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer SV COM de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou de tout autre faille de sécurité qu’il aurait connaissance.

SV COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, mettre fin ou désactiver le Compte Utilisateur, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’interdit de créer un nouveau Compte Utilisateur.

Enfin, SV COM ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes obligations.


5. LICENCE UTILISATEUR – DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION DE VERTICAL

Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, SV COM concède par les présentes à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transmissible, d’installer et d’utiliser l’application Vertical sur son terminal mobile et d’accéder consécutivement aux Contenus, dans les conditions suivantes :

(i) Droit d’accès et d’utilisation de Vertical :

Il est entendu que la présente licence n’entraîne au profit de l’Utilisateur aucun droit autre qu’un droit d’accès et d’utilisation de Vertical, dans les conditions prévues ci-après, et dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.

(ii) Usage strictement personnel – cas des mineurs de moins de 16 ans :

La présente licence est consentie à l’Utilisateur à titre personnel ne peut ni être cédée, ni être transmise à un tiers à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur ne pourra pas non plus concéder, même gratuitement, un droit d’usage, ni un droit d’accès à Vertical et/ou à son Compte Utilisateur à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur peut autoriser son ou ses enfants mineurs de moins de 16 ans à utiliser son Compte Utilisateur sur Vertical. Dans ce cas, il est rappelé que l’Utilisateur accepte les CGU en son nom et au nom de ses enfants mineurs et sera responsable de toutes les utilisations de Vertical susceptibles d’être faites par ses enfants.

Il est à cet égard rappelé que les Contenus accessibles via l’application Vertical sont réservés aux personnes de plus de 16 ans.

(iii) Usage de Vertical à des fins exclusivement non commerciales et conformes à sa destination :

La présente licence permet à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser Vertical et de visionner les Contenus, pour des usages exclusivement privés et non-commerciaux, essentiellement à des finalités de divertissement.

(iv) Durée et territoire :

La présente licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée d’utilisation de Vertical par l’Utilisateur dans des conditions conformes aux CGU.

La présente licence prend fin automatiquement en cas de résiliation des présentes et dans l’hypothèse où SV COM suspend, met fin ou désactive le Compte Utilisateur et/ou l’accès à Vertical.

Le respect par l’Utilisateur des stipulations ci-dessus constitue pour SV COM une condition essentielle des présentes. En conséquence, toute utilisation de Vertical en infraction avec les présentes stipulations autorise SV COM à interrompre la mise à disposition de Vertical au profit de l’Utilisateur ou à suspendre son Compte Utilisateur.


6. DROITS UTILISATEUR – DROIT D’UTILISATION DE VERTICAL OPEN ET DES CONTENUS

6.1. En tant que détenteur d'un compte Vertical, vous pouvez soumettre du Contenu sur Vertical Open, depuis la plateforme internet ou l’application mobile. Vous reconnaissez que SV COM ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

6.2. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à SV COM et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 7 (intitulé « Les droits que vous concédez »).

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. SV COM ne cautionne aucune recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et SV COM décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

6.4. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à SV COM d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

6.5. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur l’application (et l’ensemble de votre Contenu) respecte des règles de l’Upload.

6.6. Vous vous engagez à ne pas soumettre sur Vertical Open sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à SV COM les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.

S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, SV COM se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.


7. LES DROITS CONCEDES

Lorsque vous soumettez du Contenu sur Vertical Open, vous concédez :

i. à SV COM, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de Vertical, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

ii. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet Vertical Open ou de l’application. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 6.2 ci-dessus.


8. USAGES INTERDITS – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vertical ainsi que l’ensemble de ses composants (codes sources, textes, logiciels, animations, fonctionnalités interactives, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SV COM.

Les Contenus ainsi que l’ensemble de leurs éléments (textes, scripts, photographies, bandes sonores, vidéo, séquences audiovisuelles, …) sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont soit la propriété exclusive de SV COM, soit la propriété de tiers partenaires avec lesquels SV COM a conclu une licence d’exploitation.

L’Utilisateur s’interdit, de manière générale, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Vertical et sur les Contenus, directement ou indirectement.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par la loi au profit de l’Utilisateur ou non expressément autorisé par les présentes CGU, et notamment :

- D’utiliser Vertical ou les Contenus en dehors des conditions prévues aux présentes, et notamment à des finalités commerciales,

- De créer, de maintenir ou de fournir des connexions non autorisées à Vertical,

- De reproduire ou copier, de façon permanente ou provisoire, Vertical ou les Contenus, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes,

- De capter, de diffuser, d’archiver, de publier, de distribuer, de commercialiser, de louer, de concéder, de transférer ou autrement mettre à disposition à un tiers, par quelque moyen que ce soit, y compris via le réseau Internet, à titre onéreux ou à titre gratuit, tout ou partie de Vertical ou des Contenus,

- D’adapter, de modifier, de transformer ou d’arranger Vertical ou les Contenus, même partiellement, notamment en vue de créer des œuvres dérivées, des logiciels ou des fonctionnalités dérivées ou nouvelles, de quelque nature que ce soit,

- De rétro-concevoir, effectuer de l’ingénierie inverse, dériver, désassembler ou décompiler Vertical ou traduire dans d’autres langages Vertical et, de manière générale, de reconstituer, reproduire ou transposer les fonctionnalités de Vertical,

- D’altérer, modifier, déplacer ou remplacer les marques, noms commerciaux, logos, copyright et tout élément distinctif de SV COM tels qu’ils sont ou auront été apposés sur Vertical, les Contenus et chacun des éléments les composant.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, SV COM peut immédiatement suspendre le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et son accès à Vertical, sans préjudice des voies de droit susceptibles d’être mises en œuvre par SV COM pour faire cesser ces atteintes et/ou obtenir des mesures de réparation.


9. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à faire un usage de Vertical conforme aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, ainsi qu’à toute autre exigence contractuelle applicable, et notamment les conditions d’utilisation d’Apple Store et/ou Google Play.

En outre, l’Utilisateur garantit et s’engage à ne pas :

- De manière intentionnelle ou non intentionnelle, adopter un comportement ou encourager un comportement prohibé par les lois ou règlements applicables ou susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale ;

- De manière intentionnelle ou non intentionnelle, adopter un comportement ou encourager un comportement qui porterait atteinte ou reflèterait de manière négative sur SV COM ou sur Vertical ;

- Utiliser Vertical à des finalités commerciales ou d’affaires ;

- Modifier, altérer ou interférer avec Vertical et ses fonctionnalités, ou altérer ou nuire à l’utilisation de Vertical par tout autre Utilisateur ;

- Accroitre ou tenter d’accroitre artificiellement le nombre de vues ou de clics associés aux Contenus, manuellement ou automatiquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers et, plus largement, utiliser des systèmes automatisés en lien avec Vertical tels que des bots ;

- Se faire passer pour une autre personne ou entité ;

En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, SV COM peut immédiatement suspendre le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et son accès à Vertical.

En outre, SV COM se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre en justice toute personne qui viole, ou est soupçonnée d’avoir violé les stipulations qui précèdent et/ou de signaler de telles violations aux autorités répressives, à sa seule discrétion.


10. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre la création de son Compte Utilisateur et, de manière générale, lors de son utilisation de Vertical, l’Utilisateur est amené à communiquer à SV COM un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse email, etc…

SV COM s’engage, de manière générale, à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les données qu’il sera amené à recevoir des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de Vertical.

Ces données sont collectées afin de garantir à l’Utilisateur une utilisation optimale de Vertical. Elles peuvent également être utilisées par SV COM pour informer l’Utilisateur de services proposés par SV COM et ses partenaires, notamment par voie de notifications, et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation de Vertical.

Ces données sont collectées pour être utilisées par SV COM mais peuvent également être transmises à des tiers. Elles ne sont conservées par SV COM que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

En outre, l’Utilisateur est averti que de la publicité est incorporée à Vertical et que ces données peuvent être utilisées par SV COM et transmises à ses partenaires à des fins de publicité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les Utilisateurs sont avisés qu’ils disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, il leur suffit d’adresser un courrier ou un mail à SV COM en justifiant de leur identité, aux coordonnées suivantes : 12 Impasse Victor Anthérieu, 34110 FRONTIGNAN ou contact@appvertical.com


11. COOKIES

Pour une utilisation optimale de Vertical, SV COM utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur Vertical, et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations de Vertical et permettent à SV COM d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à SV COM aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités de Vertical.

Si les Utilisateurs ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation de Vertical.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vertical est utilisée par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. SV COM décline toute responsabilité relative à l’utilisation de Vertical par l’Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur est averti que les points de vue et opinions exprimés dans les Contenus sont ceux du ou des auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue et l’option de SV COM qui, de surcroît, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou la teneur du Contenu.

SV COM ne supporte aucune obligation d’assurer les mises à jour de Vertical pour toutes les versions d’iOS et Android actuellement compatibles avec Vertical. En outre, SV COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les mises à jour, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie de Vertical, du Contenu, du Compte Utilisateur, et de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés via Vertical, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

SV COM met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son application.

La responsabilité de SV COM ne saurait par ailleurs être engagée en cas d’indisponibilité de Vertical ni en cas d’un dommage ou virus, suite à une utilisation de Vertical ou un téléchargement de Vertical, qui pourrait infecter le terminal mobile ou autre matériel informatique de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la responsabilité de SV COM ne pourra être engagée :

- pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;

- toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service.

De manière générale, SV COM ne saurait être tenue pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations.

En outre, la responsabilité de SV COM est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de SV COM au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.


13. DUREE - RESILIATION

Les présentes CGU, et toute révision ou modification des présentes, demeurent en vigueur et de plein effet pendant la durée d’utilisation de Vertical par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut mettre un terme à son utilisation de Vertical à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ce qui donne lieu à la révocation automatique des droits d’utilisation de Vertical et d’accès aux Contenus. SV COM peut mettre fin à son utilisation de Vertical ou désactiver son Compte Utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

En cas de résiliation des présentes pour quelque motif que ce soit, les articles 5, 6 et 9 et 11 des présentes demeurent en vigueur.


14. LITIGES

Les présentes CGU sont expressément soumises à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre SV COM et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.